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Appels d'Offres

APPEL A LA CONCURRENCE N° 19/ONDH/2017 POUR LA PASSATION D’UN MARCHE NÉGOCIÉ

> Date limite : Lundi, 02/10/2017 10:00 ONDH

L’Observatoire National du Développement Humain (ONDH) lance un appel à la concurrence pour la passation d’un marché négocié ayant pour objet « l’élaboration du programme triennal d’études et d’activités de l’ONDH 2018-2020».

Le dossier du marché peut être retiré à l’ONDH, sis au Complexe Administratif et Culturel de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, Immeuble A2, Avenue Allal Al Fassi, Madinat Al Irfane, HayRiyad - Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat : www.marchespublics.gov.ma, le site web de l’ONDH : www.ondh.ma.

 La date limite de réception des candidatures est fixée pour le 02 octobre 2017 à 10 heures.

 Les concurrents peuvent :

- Soit déposer, contre récépissé, leurs offres à l’ONDH, sis au Complexe Administratif et Culturel de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, Immeuble A2, Avenue Allal Al Fassi, Madinat Al Irfane, Hay Riyad - Rabat.

- Soit les envoyer par courrier recommandé, avec accusé de réception.

 

Les pièces à fournir par les concurrents sont :

 1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF : doit comprendre

 1.1. Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a.    La déclaration sur l’honneur en un exemplaire comprenant les indications et les engagements précisés à l’article 26 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 sur les marchés publics ;

b.   En cas de groupement, joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations le cas échéant, conformément à l’article 157 du décret n° 2-12-349 précité ;

c.    La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

·      S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;

·      S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

üune copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;

üun extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l’organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;

ül’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.

d.   Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement, qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

e.    Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

f.     Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l`obligation d`immatriculation conformément à la législation en vigueur.

g.    L’équivalent des attestations visées au paragraphe d, e et f ci-dessus délivrés par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

 

2. LE DOSSIER TECHNIQUE : doit comprendre

 

Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres à l’exécution desquelles le concurrent a participé durant les cinq dernières années et la qualité de sa participation.

N.B : Les références techniques des soumissionnaires doivent être dûment légalisées (originaux ou copies certifiées conformes).

NB : Les concurrentes retenus à l’issu de l’examen des dossiers administratifs et techniques seront invités à présenter une offre technique et une offre financière.